Mes cours - 2006-2007
Articles
Photos
Forum
Newsletter
Discours de François Guizot (1842)
La question de la réforme électorale : discours
de François Guizot
à la Chambre des députés (1842)
Introduction :
[Accroche]
Après
la grande réforme électorale du début de la Monarchie du Juillet (loi du
31/04/1842), aucune réforme électorale n’est adoptée jusqu’à la Révolution de
février 1848. La question fait toujours débat, mais toutes les tentatives
d’abaissement du cens électoral sont rembarrées. L’un des opposants les plus
déterminés à ces mesures est un des hommes les plus importants du régime,
François Guizot.
[Nature, date, auteur]
Dans un discours qu’il présente devant la Chambre des députés le 15 février 1842, François Guizot s’efforce de convaincre les parlementaires de refuser un projet d’extension du droit de vote et argumente en faveur d’un système électoral élitiste.
François Guizot homme politique et historien français (1787-1874) est le fils d’une famille protestante, dont le père fut guillotiné sous la Terreur. Eduqué à Genève, il rentre en France en 1805 et se fait bientôt remarquer comme historien. Rallié à la Restauration, c’est un homme aux convictions constitutionnelles et un professeur d’université réputé. Son protestantisme et son libéralisme lui valent de perdre sa chaire d’université en 1827. Il s’éloigne progressivement des Bourbons mais ne rompt avec eux qu’à cause des ordonnances de St-Cloud : il participe tardivement au renversement de Charles X, malgré son peu de goût pour toute révolution. Sous la Monarchie de Juillet, c’est un des ténors de la « Résistance ». En tant que ministre de l’instruction publique, il fait adopter en 1833 la loi imposant l’existence d’une école primaire (payante et nullement obligatoire) dans chaque commune. En octobre 1840, il est nommé ministre des affaires étrangères dans le gouvernement du Maréchal Soult, où il occupe la position dominante. Il établit alors de bonnes relations avec la Grande-Bretagne, qui constitue son modèle politique. Au ministère et à l’assemblée, il s’oppose à toute évolution plus libérale du régime. Il devient président du conseil en 1847, et l’impopularité du régime, catalysée par la crise économique, se focalise essentiellement sur sa personne. La Révolution de février 1848 voit son renvoi le 23 février, juste avant la chute du régime.
[Contexte]
Malgré l’opposition de Guizot, l’idée de la réforme électorale revient régulièrement dans le débat public sous la Monarchie de Juillet. Elle est soutenue notamment par les républicains (être républicain signifie désormais en particulier être partisan du suffrage universel) et par une partie des légitimistes, mais aussi par une partie des soutiens du régime : parmi les orléanistes favorables à cette mesure, on trouve les partis issus du « Mouvement » : la Gauche dynastique, et le centre-gauche dominé par Thiers. C’est de ce dernier parti qu’émane le député Ducos, qui dépose une proposition d’abaissement du cens électoral début 1842. Guizot s’efforce de rallier une majorité contre ce projet.
La
Monarchie de Juillet est un régime stable à cette date, après la mise en place
d’une politique répressive consécutive à la tentative d’assassinat de
Louis-Philippe perpétrée en juin 1835 ; et en raison de la croissance
économique continue depuis les années 1816-1817. L’enrichissement du pays à la
faveur de la Révolution industrielle induit une augmentation mathématique du
nombre d’électeurs, mais ces derniers restent une étroite minorité des
citoyens : 300 000 électeurs environs sur 8 millions d’hommes âgés de
plus de 25 ans en 1846.
[Analyse du texte]
Guizot,
après avoir posé la vacuité de la demande de réforme électorale (l. 1-4),
constate la l’unité d’intérêts des
diverses classes sociales dans la société française de 1842 grâce à la
perspective d’améliorer individuellement sa situation économique (l. 5-28),
pour avancer que dans un régime stable comme celui de la Monarchie de Juillet,
le suffrage censitaire garantit la représentation de toutes les classes (l.
28-43), avant de répudier les demandes de réforme comme l’effet de manipulations
politiques (l. 44 à la fin).
[Problématique]
Comment Guizot explique-t-il la stabilité et le succès de la Monarchie de Juillet à la date de 1842 ? Sur quelles bases idéologiques repose le suffrage censitaire et pourquoi Guizot est-il hostile à son extension ? Comment rend-il compte des demandes continues en faveur de l’abaissement du cens et de la démocratisation du droit de vote ?
[Annonce du plan]
Pour répondre, nous verrons que le conservatisme de Guizot repose sur un optimisme au sujet de la société française (I), et sur l’idée que la Monarchie de Juillet, fondée sur l’élitisme de la représentation nationale, est un régime stable (II), perturbé seulement par des manipulations politiques déconnectées de l’opinion réelle du pays (III).
I – Le conservatisme de Guizot : un optimisme au sujet de la société française
A – La fin de la « lutte entre les classes » (l. 17)
Guizot défend l’idée que la société française a trouvé un équilibre politique, qui lui permet désormais de garantir la possibilité pour tous les citoyens d’améliorer leur condition. Cet équilibre n’existait pas « avant nous » (l. 6), à l’époque où « la société divisée en classes diverses, diverses de condition civile, d’intérêts, d’influences ». C’est d’abord à la société d’avant 1789 que Guizot pense ici, aux temps de la société d’ordres, lorsque les privilèges (corps de loi spécifique pour les membres de chacun des ordres) faisaient obstacle à l’égalité en droit. Dans cette société, l’influence était aussi inégale entre les groupes sociaux, puisqu’un d’entre eux, les courtisans, constituait l’entourage immédiat du Roi et donc de l’exécutif. C’est pourquoi la Révolution française a vu l’affrontement entre « la noblesse et la bourgeoisie » (l. 10). Elle a vu également l’affrontement entre « les habitants des villes et ceux des campagnes » (l. 11-12), comme en Vendée où les paysans royalistes se trouvaient en opposition aux villes majoritairement républicaines.
Pour les mêmes raisons, Guizot estime que les réformes électorales peuvent être nécessaires « ailleurs que chez nous » (l. 6). Il pense probablement au Royaume-Uni et au Reform Bill de Lord Grey en 1832. Le système politique britannique créait avant cette date de très fortes distorsions de la représentation au parlement : des circonscriptions étaient presque vide d’électeurs, d’autres étaient rigoureusement tenues par des liens de clientèle entre grands patrons et électeurs, d’autres encore étaient en forte croissance économique et démographique, et étaient dramatiquement sous-représentées. La nouvelle loi électorale redécoupait les circonscriptions et instaurait un suffrage censitaire uniforme. Guizot reconnaît ici le bien-fondé de la loi. Il est par ailleurs admiratif du système britannique qui a su, dès la « Glorieuse révolution » de 1688, instaurer l’égalité en droit de tous les sujets du souverain. Cette dernière est son modèle politique, et pour lui, la Révolution de 1830 a eu le même rôle pour stabiliser la situation politique en France. Elle a achevé le processus révolutionnaire, retirer les motifs de la discorde sociales, il n’y a donc plus de raison de rechercher de nouveaux progrès politiques, dit-il en substance dans ce discours.
B – Une société en évolution naturelle vers les droits politiques
S’il n’y a plus lutte entre les classes, dit Guizot, le droit de vote ne vient pas renforcer une division interne à la société. Il constitue un objectif que chacun peut espérer atteindre individuellement, à proportion de son mérite. Ce qui « sépare aujourd’hui les électeurs à 300 fr. des électeurs à 200, des électeurs à 150, des électeurs à 50 fr. » (l. 19-20) n’est pas une différence foncière de droits. Certes, ceux qui payent 300 francs, ou même 200 francs de contributions directes (ce dernier montant est le montant du cens électoral depuis 1831) ont le droit de vote, les autres non. Toutefois, estime Guizot, il n’y a pas de « compétitions perpétuelles » (l. 30), de concurrence entre une classe d’électeurs et une classe de gens qui n’ont pas le droit de vote. Il n’y a qu’une différence de réussite individuelle au sein de groupes sociaux homogènes.
Le sens de cette question rhétorique est dans la progression des revenus qu’elle laisse entrevoir : celui qui paye 50 francs de contributions directes peut espérer continuer à s’enrichir, et donc à voir le montant d’impôt qu’il doit verser augmenter, jusqu’à atteindre les fatidiques 200 francs qui font de lui un électeur. Les non-électeurs n’ont pas d’intérêts collectifs contraires à ceux des électeurs, ils ont des intérêts individuels qui les poussent à s’enrichir et à se rapprocher de l’électorat. En particulier, lorsque Guizot parle des « patentables » (l. 21), il s’adresse à la catégorie des entrepreneurs et indépendants, tous ceux qui paient la patente plutôt que les autres contributions directes, et qui constituent la base politique du régime : à ce groupe social, il dit que chacun de ses membres peut devenir électeur.
Cette situation, que Guizot attribue aux conditions légales issues de la Révolution et surtout aux vertus du système électoral adopté par la loi du 19 avril 1831, est circonstancielle : la Première révolution industrielle est en cours, et profite surtout aux entrepreneurs et indépendants, donc aux patentables. On passe ainsi de 200 000 électeurs en 1831 à 300 000 en 1846. Guizot a donc beau jeu de refuser la réforme électorale tout en donnant à voir que les électeurs sont, par un processus naturel, de plus en plus nombreux.
II – La stabilité de la Monarchie de Juillet, régime fondé sur l’élitisme de la représentation nationale
A – L’électeur comme
protecteur
Il ne suffit pas à Guizot de dire que l’exercice du droit de vote « n’est pas nécessaire » (l. 38) ; il lui faut montrer que la réforme électorale est néfaste. C’est dans ce but qu’il développe l’idée de la protection que l’élite composée des électeur donne aux non-électeurs : « L’électeur à 300 fr. représente parfaitement l’électeur à 200 fr., à 100 fr. : il ne l’exclut pas, il le représente, il le protège, il le couvre » (l. 31-33).
L’idée sous-jacente est déjà présente dans la constitution (censitaire) du Directoire : face au risque de désordre que représente le suffrage universel, à l’exemple des tragédies de l’époque de la Convention, le suffrage censitaire ne donne le droit de vote qu’à ceux des citoyens qui, ayant de la propriété, ont des intérêts réels à défendre. Celui qui n’a pas de propriété et n’a donc rien à perdre est ainsi supposé n’avoir pas de vrai intérêt, mais pouvoir être manipulé.
Toutefois, Guizot ne définit nulle part cette protection comme un devoir, mais seulement comme un heureux effet du système. La définition des droits individuels fondamentaux qu’il donne est d’ailleurs assez orientée : les « intérêts journaliers » (l. 38-39), c’est-à-dire d’abord la subsistance au quotidien ; « la protection de la vie civile » (l. 39), c’est-à-dire la défense du pays et le maintien du régime ; « la sûreté de la propriété et de la liberté » (l. 39-40), c’est-à-dire la possibilité d’éviter une révolution sociale ou un gouvernement réactionnaire qui mettraient à bas le droit de propriété ou les libertés fondamentales. Guizot ne voit dans ces droits qu’une notion d’ordre et de sécurité, et pour lui les non-électeurs n’ont pas besoin de plus.
Guizot place ainsi très bas les droits fondamentaux, et très haut la barre de la responsabilité politique. A ses yeux, plus le suffrage est élitiste, et plus le risque de la révolution sociale s’en trouve éloigné ; il confesse d’ailleurs dans les années 1840 regretter d’avoir approuvé la loi de 1831 qui abaissait le cens électoral. Si donc il estime que le suffrage censitaire tel qu’il est répond à un besoin de protection des moins aisés contre la tentation de la démagogie, il est clair qu’il veut surtout sauvegarder les intérêts de l’élite.
B – Le suffrage universel, « ruine de la démocratie et de la liberté » (l. 58)
Guizot estime que cet élitisme est le meilleur moyen de garantir l’application de la volonté nationale, sans que celle-ci soit victime des caprices de l’opinion. Le vocabulaire qu’il emploie pour exprimer cette idée nous semble parfois difficile à comprendre, car lorsqu’il oppose démocratie et suffrage universel (l. 57-58), il confronte deux mots qui, dans l’acception actuelle, ont rigoureusement le même sens.
Si nous comprenons la démocratie conformément à l’idée de la démocratie athénienne, dans laquelle tous les citoyens votent, Guizot entend le terme comme le « gouvernement du peuple », ou « au nom du peuple », mais non pas la consultation de la volonté de chacun des citoyens qui composent le peuple. Pour lui, la démocratie signifie donc un système de gouvernement qui exprime la volonté générale, mais non pas par des élections au suffrage universel. L’idée de représentation des non-électeurs par les électeurs signifie que dans chaque groupe social, les meilleurs à proportion de leur mérite et donc de leur réussite économique, expriment par leur vote les intérêts de l’ensemble du groupe.
Le
suffrage universel, au contraire, signifie à brève échéance le retour de la
Terreur et donc la fin de la liberté d’opinion, remplacée par ce qu’un autre orléaniste,
Tocqueville, appelle « la tyrannie de la majorité ».
Ce raisonnement abstrait ne suffirait peut-être pas à emporter l’adhésion de la majorité des députés sur la proposition Ducos, alors que la Chambre apparaît très divisée sur la question. Pour gagner le vote, Guizot change donc de registre argumentatif et peint la réforme électorale sous des traits beaucoup plus noirs.
III – La réforme électorale, résultat d’une manipulation politique déconnectée de la volonté du « pays réel »
A – Une réforme sans assise populaire
Pour évacuer définitivement l’idée que la réforme électorale est l’expression de la volonté nationale qui constitue la base de la Monarchie de Juillet (le préambule de la Charte de 1830 en fait l’origine de la Monarchie), Guizot se trouve devant un paradoxe. Il s’efforce d’un côté de répudier l’idée que la réforme aurait un soutien populaire. Pour cela, il affirme que le désir du droit de vote dérive de la « vanité humaine » (l. 36), et que dans la situation de stabilité qui est alors celle du régime, le désir de voter ne suscite pas « dans les masses la même ardeur » (l. 43-44) : ce n’est que chez les personnes travailleuses et déterminées, capables d’atteindre le droit de vote à force de labeur, que l’on trouve un tel désir ardent. De fait, la répression politique depuis 1835 empêche toute campagne populaire en faveur d’un abaissement du cens, et ce n’est qu’à la Chambre qu’un tel désir peut s’exprimer. « Ailleurs », « ces longues et vives réclamations » (l. 44) trouvent cependant à s’exprimer dans des régimes moins policiers ; et notamment au Royaume-Uni où le mouvement chartiste réclame à cette époque, et depuis deux ans environs, l’octroi du suffrage universel.
D’un autre côté, Guizot s’appuie implicitement sur l’idée de la volonté générale pour évacuer l’extension du droit de vote : or celle-ci est muette par les soins de la police. Les électeurs eux-mêmes voient les scrutins « préparés » par les pressions des préfets de Guizot, pour obtenir que les électeurs votent pour les « bons » candidats. Ce paradoxe et le truquage des élections relativisent grandement la sincérité de la croyance de Guizot dans sa doctrine de la représentation par le suffrage censitaire.
B – Une manœuvre menaçante
Cependant, Guizot réussit à retourner la Chambre en sa faveur. Les interjections des députés illustrent ce succès : il rejettent les partisans de la réforme aux extrêmes (l. 53-54), parmi les républicains (extrême gauche) et les légitimistes (extrême droite) et, par la menace, réussit en fin de compte à obtenir l’assentiment du centre (l. 56).
Pour repousser la proposition Ducos, en effet, Guizot est conduit à susciter la peur des partisans du régime, alors même que Ducos, du centre-gauche, est loin d’être un opposant à celui-ci. Guizot préfère incriminer « les journaux et […] les comités » (l. 43), ce qui attaque en particulier la presse d’opposition, et notamment les républicains (autour du journal Le National) et les légitimistes.
Cette accusation donne une allure de complot à la demande d’extension du droit de vote, complot qui risquerait de mettre à mal la stabilité politique. Les motivations de Guizot ne sont cependant pas que de cet ordre : la proposition vient d’un proche de Thiers, son ennemi personnel, qui peut espérer faire tomber le cabinet dans lequel Guizot est ministre. Autour de cette proposition, on voit donc des blocs se dessiner entre les partisans du ministère et ses adversaires parmi les orléanistes : de ce point de vue, la proposition Ducos n’est qu’un prétexte.
Conclusion :
Guizot a plusieurs motivations pour refuser l’extension du droit de vote, certaines avouées et d’autres non. Pour lui, le suffrage censitaire est une condition de la stabilité politique, qui est un succès pour la Monarchie de Juillet après l’instabilité qui a marqué une bonne partie du règne de Charles X. Il garantit une représentation nationale modérée sur le plan politique, le respect des principes issus de la Révolution comme l’égalité devant la loi, et un conservatisme social foncier. Le poids des circonstances, notamment économiques, est évacué de son analyse, même si Guizot tient implicitement compte de la situation favorable créée par la Révolution industrielle. De fait, son objectif est théorique : il s’agit de montrer que la Monarchie de Juillet est intrinsèquement forte, insensible aux aléas de la conjoncture ; et qu’elle tient sa force d’un système de gouvernement qui évite tout désordre, grâce au suffrage censitaire. On peut aussi supposer que Guizot est mû contre la proposition Ducos par des inimitiés partisanes, et contre le suffrage universel par ses mauvais souvenirs familiaux de l’époque de la Convention. Cependant, il s’efforce de placer d’abord sa défense du système électoral en place sur le terrain d’un raisonnement de théorie politique. Il se trouve cependant dans une situation délicate lorsqu’il s’efforce d’évacuer l’idée que la demande d’extension du droit de vote serait sincère. Pour obtenir ce résultat, il doit se placer sur le registre de la menace, et montrer derrière la proposition de loi l’influence des opposants au régime.
C’est
un succès, car la proposition Ducos, qui manque d’emporter la majorité, est
finalement repoussée par 240 voix contre 192. L’idée de réforme électorale a
donc un certain poids au sein même des partis orléanistes, car le soutien à la
motion a dépassé largement les extrêmes. Guizot réussit ainsi à empêcher toute
réforme électorale jusqu’en 1848. Pourtant, les circonstances de la chute de la
Monarchie de Juillet jettent plus qu’une ombre sur la validité de son
raisonnement : à partir du moment où la croissance économique s’effondre
en 1845-1846, et que la société devient bloquée, sans possibilité d’ascension
sociale, en raison de la crise, tout change. Il ne sert plus, alors, d’en
appeler à la volonté d’individus méritants de se hisser jusqu’au rang
d’électeur, tant un tel progrès devient rare. C’est plutôt la perte du droit de
vote, faute de revenus suffisants, qui devient commune. La disproportion entre
le nombre d’électeurs et de non-électeurs devient flagrante, et donne du
retentissement à la campagne des banquets républicains de 1847-1848, qui
débouche sur la Révolution de février.
Article ajouté le 2006-11-19 , consulté 400 fois
Commentaires
Liens
Retour aux articles
