Mes cours - 2006-2007

Discours de La Bourdonnaye (13/11/1815)

Discours de La Bourdonnaye à la Chambre des Députés (13/11/1815)

Texte:

"L'amnistie doit être grande, généreuse, irrévocable; elle
ne peut devenir irrévocable que par une loi; elle ne peut
être généreuse qu'en couvrant du manteau de l'indulgence
la presque totalité des coupables; elle ne peut conserver le
caractère de grandeur qui doit la distinguer de la faiblesse,
qu'en exceptant ces conspirateurs éhontés, ces hommes dan-
gereux, qui, à toutes les époques de la révolution, ont mar-
qué dans ses rangs, l'ont, si j'ose le dire, exploitée à leur
profit, et élevé leur fortune sur les malheurs publics. Elle
doit excepter ces généraux [...] qui, traîtres à la patrie, par-
jures à leurs serments, ont donné le signal de la défection
et renversé le trône qu'ils étaient appelés à défendre. [...] Le
moment de la justice est arrivé; Ses effets doivent être
prompts et terribles, pour que le calme et la tranquillité
renaissent de toutes parts, et qu'il reste de ces grands exem-
ples une frayer salutaire, garante d'un meilleur avenir. [...]

De pareils hommes inspireraient quelque intérêt? [...] Pour
arrêter leurs trames criminelles, il faut des fers, des bourreaux,
des supplices; la mort seule peut effrayer leurs complices et
mettre fin à leurs complots. [...] Il n'y a plus à regarder en
arrière; l'ennemi que vous avez offensé est un ennemi impla-
cable; armez-vous contre lui du glaive de la justice, et,
défenseurs de l'humanité, sachez répandre quelques gouttes
de sang pour en épargner des torrents..."

Source: Chambre des Députés, Archives parlementaires, T. XV, pp 215 et suivantes.

Commentaire:

[Accroche :]

Après les Cent-jours, Louis XVIII se trouve face à un dilemme politique majeur : d'un côté, il doit gouverner le pays en s'appuyant sur le personnel administratif et militaire qui a massivement rallié Napoléon après le 20 mars, sauf à risquer une nouvelle période d'instabilité ; d'un autre côté, le ressentiment est grand parmi les royalistes contre les traîtres des Cents-jours. La promesse d'aministie très large faite par le souverain est cause d'un débat très vif.

[Nature, auteur, et public :]

C'est dans ce climat que François-Régis de la Bourdonnaye, député ultra d'un pays de tradition contre-révolutionnaire depuis les guerres de Vendée, le département du Maine-et-Loire, prononce un discours devant la chambre des députés, la chambre basse prévue par la Charte de 1814, le 13 novembre 1815. Le ton de l'orateur est celui de la harangue.

Ce dernier est un aristocrate, ancien officier de l'armée royale, émigré en 1791 – soit très tôt dans le cours de la Révolution –, rentré en France sous le Directoire. Il s'adresse à ses camarades de la « chambre introuvable », avec lesquels il vient d'effectuer sa rentrée parlementaire le 7 octobre.

Son auditoire partage entièrement ses vues. La Bourdonnaye fait d'autant moins preuve ici de modération, que le sujet de la discussion, l'amnistie, déchaîne les passions en cette fin d'année 1815.

[Contexte :]

La seconde Restauration est toute récente. Le roi est rentré en France le 28 juin 1815. Afin d'éviter plus de troubles, il a promis, à Cambrai, une large amnistie pour ceux qui ont eu la faiblesse de servir Napoléon lors des 100 jours. En juillet, Fouché, ministre de la police et ancien conventionnel régicide, a arrêté une maigre liste des exemptés de l'amnistie, qu'il va tâcher, autant que possible, de mettre à l'abri.

Cependant, les ultras crient vengeance. Dès le début de la nouvelle législature, le débat sur l'amnistie est relancé. Il va occuper le centre des débats jusqu'au vote de la loi du 12 janvier. Alors que le roi et le gouvernement dirigé par le duc de Richelieu souhaitent de la mesure, les ultras de la chambre demandent des sanctions exemplaires à l'encontre de ceux qui ont trahi la monarchie en 1814.

La Chambre fait pression sur le gouvernement pour qu'il durcisse sa politique, et une série de loi est adoptée dans un contexte de « Terreur blanche » populaire, en particulier dans le sud-est de la France. Deux lois ont d'ores et déjà été adoptées :

-         une loi de sûreté générale le 29 octobre, qui place le pays dans un état d'urgence effectif ;

-         une loi contre les « cris et écrits séditieux » le 9 novembre, qui réprime toute attaque tant physique que verbale contre la personne du roi : ce qui inclut toute attaque contre la monarchie incarnée par le roi, ou contre l'ordre de succession au trône (et ceci vise directement le duc d'Orléans).

A cela s'ajoutent les condamnations successives de généraux ralliés pendant les Cent-jours : Labédoyère a été exécuté en août, Mouton-Duvernet le sera en juillet 1816. C'est surtout le maréchal Ney qui concentre l'hostilité des ultras, lesquels réclament sa tête au plus tôt. Début novembre, le Conseil de guerre (qui compte un certain nombre d'amis de Ney) s'est déclaré incompétent pour juger Ney, qui avait rallié Louis XVIII en 1814 et obtenu de hauts commandements, mais qui s'était retourné en faveur de l'empereur. Ney a demandé et obtenu d'être jugé par la Chambre des pairs, qui siège en tribunal avec de nombreuses défections, et le condamne à mort début décembre (exécution le 7 décembre 1815).   

La Bourdonnaye vient ici rappeler les exigences des ultras à la tribune. Lui et les autres ténors ultras se trouvent ainsi dans une situation paradoxale : celle de demander, au nom du parlement, la sévérité, contre la volonté du roi. Cette situation « à fronts renversés » mène progressivement la « chambre introuvable » à la crise : car les ultras, fidèles royalistes, réclament plus d'indépendance pour le parlement afin d'édicter des lois répressives, tandis que le souverain en est réduit à s'appuyer sur des conseils « constitutionnels » (on ne dit pas encore libéraux) pour défendre ses prérogatives royales. Ainsi, les « constitutionnels », a priori défenseurs des droits du parlement, se retrouvent acculés à défendre le primat de l'exécutifs ; et les libéraux, défenseurs logiques des prérogatives royales, attaquent celles-ci et demandent plus de droits pour le parlement (droit à l'initiative des lois, droit de déposer des amendements…). A la date du 13 novembre 1815, on est cependant loin de la crise finale de l'été 1816, et les députés ultras ont pleine confiance dans leur capacité à imposer leurs vues. Le ton de La Bourdonnaye traduit bien cette confiance en soi du parti.

[Analyse :]

Après avoir feint de se rendre aux raisons du gouvernement, en proposant à son tour une amnistie généreuse (l. 1-6), La Bourdonnaye dresse une liste des exceptions à l'amnistie, sur une base au fond idéologique (l. 6-12). A vrai dire, plutôt que d'amnistie, il s'agit de mettre en place une « terreur légale », régime d'exception implacable pour les adversaires présumés du régime, à la suite de la « terreur blanche », sauvage, contre les Révolutionnaires et les partisans de l'Empire (l. 12-fin).

[Problématique :]

Quelle est la nécessité politique de l'amnistie en 1815 ? Au nom de quelles idées La Bourdonnaye veut-il en restreindre la portée ? Quel est, en fin de compte, le programme qu'il propose ?]

[Plan :]

On verra d'abord que l'indulgence prônée par la Bourdonnaye concernant l'amnistie n'est qu'une indulgence de façade, qui cache une franche envie d'en découdre ; et, dans un second temps, qu'il s'agit en fait d'appliquer une pédagogie de la terreur, qui trouve sa justification dans une vision manichéenne de la société française.

I. Une « indulgence » paradoxale

1. Un consensus de façade.

La Bourdonnaye surprend d'abord son auditoire Alors que l'adresse de la chambre du 13 octobre demandait que la « clémence » cesse là où devait commencer la « justice », et se montrait opposée à une large amnistie pour les collaborateurs des Cents-jours, il paraît défendre une idée de l'amnistie proche de celle que souhaiterait le roi et le ministère.

Comme eux, cette amnistie il la veut « grande, généreuse, irrévocable » l.1.

« Irrévocable », elle doit s'inscrire dans la « loi » l.2, et non pas rester à l'appréciation toujours changeante de la rue, ainsi qu'il advient en Provence, en Languedoc, où s'exerce une sauvage « terreur blanche » qui a encore coûté la vie à un général de l'empire la veille, à Nîmes. Le gouvernement Richelieu entend lui aussi mettre fin à ces violences incontrôlées, au moins en leur donnant un cadre légal.

« Généreuse », elle doit mettre hors d'atteinte « la presque totalité des coupables ». Là encore il colle au désir gouvernemental, exprimé par Louis XVIII le 28 juin, et mis en pratique par Fouché, ministre de la Police de l'été 1815, qui a établi une liste des exemptés de l'amnistie ne comptant que 57 noms, dont 38 sont assignés en résidences surveillées (ceux qui laisse toute latitude aux restants pour prendre un peu de recul), et 19 seulement sont passibles du conseil de guerre.

C'est arrivé au chapitre de « la grandeur » l.5 que La Bourdonnaye quitte brusquement la voie du consensus, pour exposer une conception de l'amnistie très restrictive, loin de la modération souhaitée par le roi.

2. Pas de « faiblesse » pour les traîtres.

« L'indulgence » l.3 et la « grandeur » qui doivent caractériser l'amnistie, ne peuvent pas être confondu avec la « faiblesse » l.5, prévient la Bourdonnaye. Reprenant les termes de l'adresse du 13 octobre, il signale que « le moment de la justice – autant dire du châtiment - est arrivée » pour les adversaires du régime l.13, et qu'il ne saurait y avoir de clémence à leur égard.

Qui sont ces hommes qui doivent subir les rigueurs de la justice ?

D'abord les « traîtres » l.10 qui ont abandonné Louis XVIII pour faire allégeance à Napoléon. Les « généraux » l.10 et militaires en premier lieu, qui ont « renversé le trône qu'ils étaient appelé à défendre » l.12. La Monarchie restaurée en 1814 et remise sur le trône par les armées étrangères ne pouvait pas se permettre d'évincer les généraux d'Empire, surtout au profit de soldats qui avaient fait campagne contre la France depuis 1792. Les soldats de la « Grande armée » de Napoléon Ier sont encore nombreux, et représentent un groupe fidèle à ce dernier, ou du moins susceptible de créer une menace pour le régime. Leur attitude en 1815 illustre la peur qu'inspire au régime un groupe d'hommes fidèles, disciplinés et entraînés militairement. Aussi l'action du gouvernement s'est-elle limitée jusque là à des mesures limitées, presque symboliques, visant à ne pas effrayer l'armée française ni les armées d'occupation, qui entendent ne quitter le pays qu'une fois la stabilité politique assurée. La Bourdonnaye, et les ultras en général, entendent cependant faire plus que des exemples.

On sait en effet que la Bourdonnaye ne s'arrêtait pas là, et demandait aussi des sanctions pour tous les fonctionnaires et parlementaires ayant servi Bonaparte après le 20 mars 1815 ; une proscription d'envergure qui visait quelques 12 000 personnes, loin de la modeste liste Fouché. Il avait proposé une liste de cinq catégories de proscrits, beaucoup plus extensive, et qui inspire largement les 3 catégories de proscrits retenus dans la loi d'amnistie du 12 janvier 1816.

A proscrire, encore, ces « hommes dangereux » l.6/7, qui se sont servi de la Révolution pour bâtir leur fortune et leur situation. Il ouvre ainsi de vastes perspectives à la répression, bien au-delà du seul personnel politique de la Révolution : deux ventes de biens nationaux s'étaient succédées à partir de 1789. La première touchait une partie des biens de l'Eglise et avait été entérinée par le Vatican, contraint et forcé, par le Concordat de 1801 qui rétablissait les liens entre la France et l'Eglise catholique. La deuxième est celle qui, probablement, est ici visée par La Bourdonnaye : les biens des nobles émigrés à partir de 1792 pour aller combattre la Révolution. Ils avaient ensuite été redistribués, en partie par vente, en partie par redistribution à des paysans pauvres : cela entrait dans le projet des Montagnards (la gauche de la Convention) d'assurer l'égalité des citoyens en faisant de la France une « République de petits propriétaires ». Surtout, ils avaient été gagés par l'Etat, pour soutenir son budget, et jusqu'à la création du Franc germinal en 1800, qui rétablit la stabilité monétaire, ces assignats (titre de mise en gage des biens nationaux) de valeur décroissante avaient servis de monnaie. Les ultras n'ont de cesse d'obtenir la restitution de leurs biens, ou du moins une indemnité. Celle-ci est finalement votée par la Chambre en janvier 1825 ; la « loi du milliard des émigrés », qui prévoyait un milliard de francs d'indemnité, est chronologiquement la première cause de l'impopularité de Charles X.

Nul doute que La Bourdonnaye vise plus particulièrement dans ce règlement de compte les régicides, à savoir les survivants des 361 Conventionnels qui ont voté la condamnation à mort de Louis XVI le 20 janvier 1793. Napoléon Ier s'était concilié une bonne partie de ces derniers, ce qui était un gage de paix civile ; l'un d'eux, Fouché, était du reste passé au service de la Monarchie restaurée en 1814. Quoique que démis de ses fonctions ministérielles le 19 septembre, il coule encore des jours paisibles en France. Il reste quelques 157 régicides en France en 1815, cible privilégiée des ultras.

Prônant finalement, après une feinte modération, une amnistie qui n'a plus d'amnistie que le nom, la Bourdonnaye se fait porte parole d'une majorité parlementaire qui critique sévèrement la mollesse gouvernementale, n'hésitant pas à demander la démission du garde des sceaux Barbé-Marbois ou du ministre de la police Decazes. Il se fait également la voix d'une partie de la noblesse qui ne souhaite ni plus, ni moins que ramener les aiguilles de la montre à avant 1789, en effaçant les causes du déclassement ou de la mise à l'écart socio-économique d'une partie de la noblesse.

II. La terreur inversée.

1. Une menace toujours pesante.

Pas de faiblesse pour les traîtres, ni pour les révolutionnaires ; et ce d'autant que les adversaires de la Restauration n'ont pas désarmé. C'est ce que sous-entend la Bourdonnaye dans le dernier paragraphe. Ils continuent à fomenter des « complots » l.20 pour renverser la monarchie, et peuvent bénéficier du soutien de nombreux anciens de la Grande armée. Les années suivantes lui donnent raison sur ce point, puisque deux conspirations sont mises en échecs à Grenoble (1816) et Lyon (1817).

Non seulement l'ennemi est toujours actif, mais pire il est « implacable » l.21/22, irréductible. Aucune conversion n'est à espérer, aucune réconciliation. La France est définitivement coupée en deux. Face à face, sectateurs et contempteurs de la monarchie ne peuvent s'entendre, il reste à en découdre. Les tentatives d'apaisement et de « réconciliation » nationale promus par le roi et son entourage sont renvoyées au chapitre des illusions.

2. La pédagogie de la peur.

Devant l'hydre révolutionnaire, il ne reste qu'à invoquer le spectre d'une justice « prompte et terrible » l.14, « des fers, des bourreaux, des supplices » l.18/19 qui doivent engendrer chez les ennemis du régime une « frayeur salutaire » l.16, les détourer de leurs « trames criminelles » l.18, et assurer « le calme et la tranquillité » l.14 du royaume.

Et la Bourdonnaye de résumer son propos, dans une dernière formule. « Sachez répandre quelques gouttes de sang pour en épargner des torrents » l.24, la vague de terreur qui va s'abattre sur le pays est une assurance de paix civile à long terme.

Voilà donc, savoureuse ruse de l'histoire, que le chantre de la contre-révolution emprunte aux conventionnels leur discours terroriste, en le retournant contre les partisans de la Révolution. En espérant sans doute, en inversant la terreur, provoquer une émigration de ces adversaires, tout comme lui avait choisi l'exil.

La Bourdonnaye se pose ainsi en idéologue de l'ultracisme, à côté d'hommes comme Chateaubriand, Louis de Bonald ou Joseph de Maistre. On peut caractériser cette idéologie par l'idée d'une légitimité de la terreur blanche au nom de la nature divine de la monarchie héréditaire, qui permettrait le maintien au pouvoir de la noblesse, un groupe social qui constitue encore une élite à l'échelle européenne (puisque les liens familiaux des nobles lient les plus grandes familles à travers l'Europe). La monarchie héréditaire dans son sens le plus strict est le moyen de garantir la pérennité de cette élite, qui tire sa force de sa fidélité au roi, dont la légitimité émane de l'élection divine, et notamment du sacre (le sacre de Charles X à Reims en 1825 est une affirmation éclatante de ces valeurs). En s'en prenant au personnel de la Révolution et de l'Empire, et à l'ensemble de ceux que leurs intérêts ont attaché à ces régimes, les ultras entendent maintenir un ordre social européen contre les risques que fait poser l'émergence du principe de la souveraineté nationale : en posant l'unité de la nation, cette dernière menace les classes dirigeantes d'Ancien régime à travers l'Europe.

Conclusion.

On voit bien, au terme de notre lecture, quelle amnistie souhaitent les ultras ; mais est-ce encore une amnistie ?

Pour la Bourdonnaye et ses amis, la société française est irrémédiablement scindée. Face aux loyaux serviteurs de la monarchie sont des traîtres non repentis, des ennemis qui persistent à comploter, et qu'on ne rendra à raison qu'en les frappant de terreur. Ils pressent donc le gouvernement et la couronne de sévir, contre la volonté du roi de tirer un trait sur les anciens conflits à moindre frais. L'idéologie blanche est une idéologie européenne, et de fait, la terreur blanche, relativement limitée en France, trouve en revanche, en Italie, en Espagne surtout, et dans une moindre mesure au Portugal, une application beaucoup plus radicale : l'Espagne connaît une succession de coups d'Etat, notamment celui des militaires liberales (d'où le nom de libéraux) en 1817. Ces coups d'Etat sont réprimés par les souverains espagnols de façon très sanglante, jusqu'à ce que la guerre civile espagnole entre les partisans de la reine Isabelle et ceux du prétendant Charles ne se solde par la victoire des partisans d'un gouvernement constitutionnel plus libéral. Jusqu'au début des années 1840, on peut dire que les idées terroristes de La Bourdonnaye inspirent une véritable « internationale blanche ». En ce sens, les idées et le ton de La Bourdonnaye sont représentatifs d'une tendance idéologique qui domine en Europe (Grande-Bretagne exceptée) dans les années 1820, et dont l'influence ne touche pas que la France.

Le désir radical de vengeance exprimé par les députés finira par agacer Louis XVIII, qui moque leur jusqu'auboutisme par un bon mot : « On finirait par m'épurer moi-même ». La question de l'amnistie constitue une première pomme de discorde entre la monarchie et son parlement.L'obstination des ultras leur vaudra d'abord quelques satisfactions. Outre l'exécution du maréchal Ney, ils obtiennent que la loi d'amnistie du 12 janvier 1816 inclue l'exil de l'ensemble des régicides, comme Fouché, le peintre David, ou Carnot. L'épuration administrative touchera 1/3 des fonctionnaires. Environ 6000 personnes en subissent les conséquences. Mais les tensions qui surgiront à nouveau entre la chambre et le ministère sur le budget, puis sur la loi électorale, amènent le roi à dissoudre la chambre introuvable, devenue incontrôlable, le 5 septembre 1816.

Bibliographie.

Sur la vie politique française sous la Restauration.

• E. De Waresquiel, B. Yvert, Histoire de la Restauration, Perrin, 1996.

• A. Jardin, A-J Tudesq, La France des notables (1815-1848), Seuil (Pt-Histoire), Nouvelle histoire de la France contemporaine, 1973.

• F. Ponteil, L'éveil des nationalités, PUF, Peuples et civilisations, tome 12, 1968.

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