Mes cours - 2006-2007

Proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte au peuple français, le 2 décembre 1851

Texte de Louis Napoléon Bonaparte :

Proclamation au peuple de Louis-Napoléon Bonaparte

(2 décembre 1851)

Introduction :

            Accroche

Après la répression menée conjointement par les hommes du Parti de l’Ordre qui dominent l’Assemblée nationale, et par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République issu de ce même parti, Louis-Napoléon, les années 1850-1851 voient s’enchaîner les conflits entre les différentes tendances conservatrices. Ces tensions révèlent les difficultés de fonctionnement inhérentes à la constitution de la IIe République, dont le président tire parti pour justifier le coup d’Etat par lequel il met fin au régime.

            Nature

La première phase du coup d’Etat est l’affichage de la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte sur les murs de Paris au matin du 2 décembre 1851. Elle s’adresse à l’ensemble des Parisiens et par delà au peuple français, en particulier aux électeurs convoqués à de nouvelles élections ; elle court-circuite ainsi l’Assemblée nationale, garante des institutions de la République.

            Auteur

Louis- Napoléon Bonaparte (1808-1873) est un des neveux de Napoléon I^er, fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande déposé par son frère en 1810 pour excès d’indépendance. Toute la famille prend le chemin de l’exil en Suisse, en 1814. Louis-Napoléon Bonaparte lutte avec les Carbonari de Romagne en 1832, rentre en France pour y tenter deux soulèvements en 1836 à Strasbourg, et en 1840 à Boulogne ; après la deuxième tentative, il est emprisonné au fort de Ham, d’où il s’évade pour gagner la Grande-Bretagne. Il est l’auteur de deux ouvrages, Les idées napoléoniennes (1839) et Extinction du paupérisme (1840) qui exposent son interprétation du bonapartisme ; le deuxième de ces ouvrages, écrit à la fois sous l’influence des saint-simoniens et de son observation de la société industrielle britannique, le fait se dire socialiste. L’amnistie des condamnés politiques à la suite de la Révolution de février 1848 lui permet formellement de rentrer en France ; mais après la mort de son père en 1846, il est devenu prétendant bonapartiste, ce qui le fait tomber sous le coup de la loi d’exil des princes, qui bannit du territoire français quiconque aspire au trône. Il attend donc le résultat des élections partielles du 4 juin 1848, qui lui donnent triomphalement un fauteuil de représentant du peuple (le terme remplace depuis février celui de député, perçu comme trop monarchiste) ; faisant silence sur ses prétentions impériales, il rentre alors en France, pays qu’il n’a qu’à peine connu jusque là. Si ses agents sont actifs parmi les insurgés de juin, il se tient prudemment à l’écart et adopte progressivement des positions conservatrices. C’est ce qui lui permet d’être président le 10 décembre 1848 avec le soutien du parti de l’Ordre (il est ainsi le premier et le dernier président de la République élu au suffrage universel jusque 1965). Il joue alors de l’ambiguïté de son statut de prétendant sans le dire et de président, pour devenir le prince-président, titre qu’il adopte d’ailleurs officiellement pendant la période de transition entre le 2 décembre 1851 et son sacre sous le nom de Napoléon III, le 2 décembre 1852.

            Contexte

Le texte de la proclamation est écrit dans un contexte d’instabilité institutionnelle. Après son élection à la présidence de la République, Louis-Napoléon Bonaparte entre rapidement en conflit avec le parti de l’Ordre, majoritaire à l’Assemblée. Entre décembre 1848 et mai 1850, il s’agit surtout d’escarmouches car les deux partis ont intérêt à être solidaires dans la répression des républicains, qui se solde par la mise à l’écart politique de ces derniers, voire, pour certains de leurs chefs comme Ledru-Rollin, leur exil à partir de mai 1849.

La première moitié de l’année 1850 voit la consolidation du pouvoir du parti de l’Ordre, en particulier par la loi électorale du 31 mai 1850. Cette dernière loi vide, en pratique, le suffrage universel de son contenu et, sans abolir formellement le suffrage universel, rétablit l’esprit du suffrage censitaire. Elle donne lieu à des débats acerbes, opposant la rhétorique grandiloquente de Victor Hugo au nom des démocrates-socialistes (ou « démoc-soc » le gros de ce qu’il reste des républicains), aux piques des orléanistes et surtout de Thiers.

La loi permet sans doute de contenir les démoc-soc aux élections prochaines de 1852, et c’est après cette date que  les tensions entre le président et la majorité (orléaniste et légitimiste) de l’Assemblée s'exacerbent, dès lors qu'il devient évident pour tout le monde que les parlementaires royalistes comme le prince-président cherchent à prendre le pouvoir et à donner au régime la forme constitutionnelle conforme à leurs voeux.

Pour Louis-Napoléon Bonaparte, l'objectif est d'abord d'obtenir une révision de la constitution pour abroger la non-rééligibilité du président: il s'agit pour lui de se donner du temps pour obtenir une majorité parlementaire qui lui soit vraiment favorable. La révision de la constitution nécessite le vote favorable des ¾ de l’Assemblée ; or, sur 700 députés, l’Assemblée Nationale compte 200 républicains. L’affaire est donc déjà entendue, mais de plus, environ 80 orléanistes comme Thiers, hostiles à toute évolution vers un régime présidentiel, se joignent aux républicains : en juillet 1851, la révision est repoussée.

Louis-Napoléon Bonaparte choisit dès ce moment la solution du coup d’Etat, qu’il prépare en faisant dénoncer par ses alliés et les journaux amis la politique du Parti de l’Ordre, de plus en plus impopulaire. Deux points permettent à l’empereur de discréditer les parlementaires, d’une part le marasme économique, d’autre part le déficit de démocratie : en août 1851, le président se prononce pour l’abrogation de la loi du 31 mai 1850 et le retour au plein suffrage universel, ce qui est un désaveu clair du Parti de l’Ordre. Dans le même temps, il fait revenir d’Algérie à Paris des généraux amis comme le général de Saint-Arnaud, qui coordonne les opérations du coup d’Etat.

La proclamation au peuple français, affichée au matin du 2 décembre 1851, marque le début du coup d'Etat, présentée aussitôt comme un fait accompli.

            Analyse

Ce texte écrit dans un style solennel, sous forme de déclaration directe du président à son peuple, constitue un appel à un ralliement populaire autour de la personne de Louis-Napoléon Bonaparte. Celui-ci commence par dénigrer les parlementaires faiseurs de troubles (1^er §), à mettre en cause la viabilité de la constitution (2^e §) et à s’octroyer dans la lignée de son oncle Napoléon Ier la mission d’instaurer de nouvelles institutions dont il ne précise pas nommément la nature, mais qu’il inscrit dans une filiation consulaire et impériale (le reste).

            Problématique

Ce texte est une des matrices du bonapartisme comme tradition de la droite, au sens de René Rémond par exemple. Il s’agit donc de voir comment, à travers les justifications apportées au coup d'Etat, cette idéologie politique se constitue. La structure du texte, et la personnalisation de ce dernier tracent clairement les grandes orientations de ce courant : antiparlementarisme et souci d’un exécutif fort, régime plébiscitaire contre le formalisme institutionnel, légitimité personnelle et héritée (politiquement et, ici, héréditairement) du chef de l’exécutif.

Tout cela amène le questionnement suivant : quels sont les fondements de la crise entre Assemblée et Président de la République ? De quels principes de légitimité LNB use-t-il pour justifier sa remise en cause de la Constitution ? En quoi cette proclamation est-elle porteuse d’une idéologie alternative au parlementarisme et au légalisme républicain de la IIe République ?

            Plan

On pourra d’abord voir comment Louis-Napoléon Bonaparte justifie le coup d’Etat, puis quelles valeurs il entend restaurer.

I  La légitimation du coup d’Etat

La décision présidentielle de dissoudre l’assemblée est illégale en ce qu’elle outrepasse les pouvoirs que la constitution de la II^e République donne au président. Elle n’en est pas moins légitime pour Louis-Napoléon Bonaparte.

            1. Les institutions de la II^e République

La première légitimation du coup d’Etat vient des institutions de la II^e République largement critiquées par Louis-Napoléon Bonaparte. « La Constitution avait été faite dans le but d’affaiblir d’avance le pouvoir que vous alliez me confier » (l.14) dans le sens où elle limite le pouvoir du président, élu pour 4 ans, non rééligible et ne pouvant dissoudre l’assemblée. Devant l’avance sensible du Parti de l’Ordre en octobre 1848, les républicains avaient en effet élevé, à la dernière minute, tous ces garde-fous dans la perspective probable de l’élection d’un président qui ne serait pas un républicain sincère. Notons que cette constitution n’instaure pas moins, quoi que le prince-président en dise, un pouvoir présidentiel fort puisqu’il contrôle l’exécutif et que le gouvernement reste irresponsable devant le législatif. Cependant le rejet de la proposition de révision constitutionnelle en juillet 1851 illustre la méfiance des républicains – et d’un certain nombre d’orléanistes aussi – à l’égard du pouvoir présidentiel, vu comme trop voisin de la monarchie.

L’assemblée est en outre présentée comme un « foyer de complot » (l.5) où « le pacte fondamental [c’est-à-dire la constitution] n’est plus respecté » (l.20). Louis-Napoléon Bonaparte fait de toute évidence référence à la loi électorale du 31 mai 1850. Celle-ci conditionnait le droit de vote à la taxation, même symbolique, sur l’occupation d’un domicile : non seulement cette disposition rétablit l’esprit du suffrage censitaire, mais elle écarte tous les indigents et autres gens sans foyer des bureaux de vote. La loi subordonne également  le droit de vote à la possibilité de justifier de trois ans de résidence dans le même canton, aux dépens notamment d’une masse d’ouvriers rendus itinérant par le chômage de masse depuis 1846. Enfin, la loi exclut du vote quiconque a subi la moindre condamnation, et ceci vise notamment quiconque a maille à partir avec le maire (généralement un notable) du lieu : cette dernière disposition englobe la masse des militants républicains. Au final, sur 9,6 millions d’électeurs prévus par le suffrage universel, 6,8 millions seulement gardent le droit de vote – une population rurale, rangée, souvent docile vis-à-vis des autorités traditionnelles : la clientèle principale du Parti de l’Ordre.  Le principe du suffrage universel, qui avait été le grand acquis de la Révolution de février, est ainsi bafoué.

Face à cela, Louis-Napoléon Bonaparte se prononce à plusieurs reprises pour le retour au « pacte fondamental », c’est-à-dire à ce même suffrage universel : une première fois en août dans un discours, puis à nouveau en octobre 1851, en initiant une proposition de loi abrogeant  la loi du 31 mai et rétablissant le suffrage universel intégral. La loi est refusée malgré l’appui de 348 parlementaires, vraisemblablement ces « trois cent membres » dont il loue le « patriotisme » (l.6), contre une majorité d’orléanistes et de légitimistes. Louis-Napoléon Bonaparte peut ainsi apparaître comme le défenseur de la démocratie, lui qui a mené en 1849 la politique répressive fermant les derniers des clubs, limitant la liberté de presse et d’association, exilant et enfermant les opposants démocrates-socialistes.

            2. Les parlementaires

La deuxième légitimation du coup d’Etat vient des parlementaires eux-mêmes, dont Louis-Napoléon Bonaparte dénonce le comportement : l’anti-parlementarisme était un des fondements du bonapartisme, et Napoléon Ier s’était déjà employé à retirer tout pouvoir aux chambres. « L’assemblée devait être le plus ferme appui de l’ordre » (l.4), d’autant qu’elle est dominée par le Parti de l’Ordre et que Louis-Napoléon Bonaparte, qui doit à ce parti son élection comme président, ne renie pas l’ordre comme slogan. De fait, le souci de l’ordre se devine dans les mesures prises, lors du coup d’Etat, pour imposer le sentiment du fait accompli : la première manœuvre militaire est l’encerclement de l’Imprimerie nationale le 2 décembre à 0 h par l’armée, et la convocation d’urgence des typographes pour préparer les deux affiches. Pour que ces ouvriers très politisés ne refusent pas de travailler, le texte est divisé et réparti par équipe, de façon à ne pas laisser deviner sa teneur. Ceci explique, par exemple, la distance entre la référence à l’Assemblée (l.4) et l’annonce de sa dissolution (l.12). De même, les arrestations au matin du 2 surprennent les parlementaires visés (les ténors républicains, dont Cavaignac ; les opposants les plus déclarés au président au sein du Parti de l’Ordre, comme Thiers ; tous les généraux qui ne sont pas du parti de l’Elysée (sauf un)), au saut du lit. Enfin, l’armée quadrille la capitale, et de fait, l’insurrection pour défendre la république fait long feu à Paris, elle est rapidement dominée, et finie le 5 décembre.

L’essentiel des parlementaires du parti de l’Ordre sont d’anciens orléanistes ou – plus marginalement – légitimistes, ce qui permet à Louis-Napoléon Bonaparte de les dénigrer comme nostalgiques de la monarchie – eux qui « ont déjà perdu deux monarchies » (l.22). De fait, certains de ces parlementaires, partagés entre partisans du comte de Paris et comte de Chambord, préconisent une restauration, ce que Louis-Napoléon Bonaparte présente comme un risque de « renversement de la République » (l.23). Mais la tentative de fusion des dynasties, d’actualité après la mort de Louis-Philippe en août 1850, échoue du fait de l’intransigeance du comte de Chambord sur les symboles; et du fait que certains orléanistes comme Thiers préfèrent essayer de répéter le coup de décembre 1848 au bénéfice d’un des fils de Louis-Philippe, qui pourrait se présenter aux présidentielles de 1852 : ces derniers tiennent donc davantage à une révision de la loi condamnant à l’exil les prétendants potentiels au trône, qu’à une fusion dynastique entre Bourbons et Orléans. Ces manœuvres voyantes facilitent le travail de justification du coup d’Etat par Louis-Napoléon Bonaparte ; mais elles expliquent aussi pourquoi il préfère se tenir en retrait de la référence à l’Empire. Prétendre défendre la République pour aussitôt dire vouloir le rétablissement de l’Empire n’est guère cohérent, et c’est pourquoi le prince-président commence par évoquer la stabilisation opérée sous le Consulat, avant de parler de l’Empereur – mais non pas de l’Empire comme régime.

Les attaques contre les parlementaires ne s’arrêtent pas là. Ils « compromettent le repos de la France » (l.12) par ces manœuvres dynastiques qui réveillent la crainte de la guerre civile. De plus, ils rendent Louis-Napoléon Bonaparte « impuissant à faire le bien » (l.30). Ces attaques s’inscrivent notamment à la suite d’une véritable campagne de propagande présidentielle soutenue par la presse bonapartiste, qui fait des parlementaires les responsables du marasme économique dans lequel le pays est resté (le prix du blé atteint 12 F l’hectolitre). C’est le compromis économique entre conservateurs et républicains modérés depuis les élections d’avril 1848 qui est donc visé, puisque ce dernier avait évacué la composante sociale de la Révolution, renoncé à une politique de soulagement de la misère par l'Etat, et laissé la détresse économique des plus pauvres à la charité individuelle.

            3. Les nouvelles élections

La promesse de nouvelles élections à venir constitue une troisième forme de légitimation, par anticipation, du coup d’Etat. Cette proclamation suit en effet le décret qui dissout l’assemblée et invite les électeurs à affirmer par plébiscite leur soutien au président. C’est que suggère le texte lorsqu’il est écrit « je l’ai dissoute (l’assemblée), et je rends le Peuple entier juge entre elle et moi ». (l.12) « Entier » puisque le suffrage universel masculin est rétabli indépendamment de toutes conditions préalables de résidence.

En organisant un plébiscite plutôt que des élections au parlement, Louis-Napoléon Bonaparte compte sur le succès qu’il a déjà personnellement acquis aux élections présidentielles du 10 décembre 1848 où il n’a pas tout à fait emporté « 6 millions de suffrage » (16) – en fait moins de 5,5 millions, mais loin devant les 1,5 millions de Cavaignac, son principal concurrent – sans avoir de véritable parti constitué. Il compte ici sur un capital de sympathie personnelle qui n'a dû avoir qu'un rôle mineur en décembre 1848, mais dont le prince-président, c'est vrai, bénéficie pour le plébiscite tenu le 20 décembre 1851. Cette personnalisation de l’enjeu électoral nous amène à notre second point, les valeurs bonapartistes ici défendues.

II les valeurs bonapartistes

Cette proclamation ne parle directement pas de l’Empire, elle se veut au contraire résolument républicaine. C’est une conception autoritaire de la République qui est ici défendue – conception en fait proche du consulat et du 1^er Empire,  et reposant sur un ensemble de valeurs bonapartistes.

1. La filiation historique

La révolution est le premier héritage revendiqué par Louis-Napoléon Bonaparte, celle de 1789 (l.17) tout comme celle qui renverse la monarchie de l’ancien régime. Cette révolution a cependant ouvert une instabilité institutionnelle à laquelle il prétend mettre fin, se voulant « fermer l’ère des révolutions » (l.35), une référence directe au texte de la proclamation du coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 Brumaire An VIII : « La Révolution est fixée au principe qui l’a commencée. Elle est terminée. » Depuis 1789, une multitude de régimes se sont succédés – monarchie constitutionnelle, I^ère République de la Convention puis du Directoire, Consulat et Empire, Restauration et monarchie de Juillet, II^e République – au rythme des ruptures brutales – 1789, Thermidor, coups d’Etat répétés sous le Directoire, 18 Brumaire, 3 Glorieuses, Révolution de février.

Le régime institué en 1799 sous la conduite du « Premier consul » (l.42) (plutôt en fin qu’en « commencement de siècle ») puis de « l’Empereur » à partir de 1804 (l.47), n’est pas le plus long des régimes qui se sont succédé (la restauration est équivalente et la Monarchie de Juillet est plus longue). C’est en revanche le seul qui doit d’abord son effondrement non à une opposition interne, mais à à des forces extérieures, les coalisés. En cela, il a donné à la France « le repos et la prospérité » (l.43) – Louis-Napoléon Bonaparte n’ose quand même pas ajouter « la paix ».

            2. Un pouvoir autoritaire

L’autoritarisme est le pendant de l’anti-parlementarisme déjà évoqué. LNB évoque des risques de « guerre civile » (l.9) et un « pouvoir impuissant (l.19). De fait, le coup d’Etat du 2 décembre va de paire avec une manifestation de force. Quelques barricades sont dressées à Paris derrière des députés républicains tels que Schœlcher et Baudin mais celles-ci sont rapidement balayées. Les soulèvements en province, notamment dans le midi, ne tiennent pas une semaine, mais impressionnent fortement tous les conservateurs choqués par ce qu’ils analysent comme une « jacquerie » ; ces mouvements déclenchent une répression féroce.

Le texte suggère de fait la restauration d’un pouvoir exécutif fort comparable au « système créé par le Premier Consul » (l.42). Celui-ci contrôlait effectivement l’essentiel des pouvoirs face à deux autres consuls et quatre assemblées aux pouvoirs réduits. C’est bien un type de pouvoir similaire, autoritaire et personnalisé, que Louis-Napoléon Bonaparte prétend remettre en place sans encore parler de restauration impériale – laquelle est accomplie le 2 décembre de l’année suivante.

            3. Un populisme

Le populisme bonapartiste tient dans la ‘rencontre entre un homme et un peuple’. L’homme c’est Napoléon, ici jamais nommé mais présenté comme tout un « symbole » (l.16). Il y a là une logique émergente de culte de la personnalité, logique déjà sollicitée par Louis-Napoléon Bonaparte lors des élections du 10 décembre 1848.

Cet homme, il interpelle le peuple directement, par la formule liminaire « Français » (l.1), par le « vous » récurrent dans le texte, par les appels répétés au peuple (l.13 et 27), juge et arbitre. La formule du plébiscite, manière de court-circuiter la démocratie représentative déjà utilisée quatre fois par Napoléon I^er (pour la constitution de l’an VIII en 1799, l’institution du consulat à vie en 1802, celui de l’empire en 1804 et les transformations constitutionnelles des Cent-Jours en 1815), est reprise une première fois par le neveu avant deux autres fois (pour l’institution de l’empire en 1852 et pour la confiance à l’empereur en 1870).

Conclusion

Ainsi, ce texte, outre de montrer les modalités du coup d’Etat du 2 décembre 1851, permet d’en préciser les fondements idéologiques bonapartistes. L’impact de ce coup d’Etat, avalisé par plébiscite le 20 décembre,  est essentiel puisqu’il débouche sur un nouveau régime qui dure jusque 1870. A plus long terme et d’un point de vue plus général, le bonapartisme marque durablement l’histoire des idées politiques en France, du moins pour certains historiens qui, en particulier René Rémond, en font une des origines politiques du gaullisme.

Bibliographie sommaire

Pierre Nora (éd.), Les lieux de mémoire, NRF, 1992.

René Rémond, Les Droites en France, Paris, Aubier, 1982.

Jean-François Sirinelli (éd.), Les droites françaises de la Révolution à nos jours, Paris, Folio-Histoire, 1995.

(Louis-Napoléon Bonaparte et son coup d’Etat ont aussi inspiré certains de ses contemporains : Victor Hugo, Napoléon le Petit, Karl Marx, Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte, Proudhon, Le coup d’Etat).

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